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Surenchère du dixième : comment ça marche ?
Gagner l’enchère à l’audience ne suffit pas : pendant un court délai, la vente peut être relancée.
Le principe
Après l’adjudication, vous n’êtes pas définitivement acquéreur tout de suite. Pendant 10 jours, toute personne peut faire une surenchère d’au moins 10 % du prix atteint, ce qui relance une nouvelle vente. Ce n’est qu’au terme de ce délai, sans surenchère, que l’adjudication devient définitive.
Pourquoi c’est important pour un acheteur
- Le prix d’adjudication n’est pas garanti pendant le délai de 10 jours.
- Il faut anticiper cette période dans son calendrier et son financement.
- Les frais d’adjudication s’ajoutent au prix final.
Pour comprendre à quels prix les biens partent vraiment, voir les prix réels d’adjudication.
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Questions fréquentes
Qu’est-ce que la surenchère du dixième ?
Pendant 10 jours après l’adjudication, toute personne peut faire une surenchère d’au moins 10 % du prix atteint, ce qui relance une nouvelle vente.
Combien de temps dure le délai ?
10 jours. Ce n’est qu’au terme de ce délai, sans surenchère, que l’adjudication devient définitive pour l’adjudicataire.
Suis-je propriétaire dès que j’ai gagné l’enchère ?
Pas définitivement : tant que le délai de 10 jours n’est pas écoulé sans surenchère, vous n’êtes pas définitivement acquéreur.
Voir aussi : la licitation · le guide complet.
Information générale tirée du guide Adjugé, à titre indicatif : elle ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil financier. Pour enchérir, un avocat du barreau du tribunal est obligatoire.