Accueil › Guide › Frais d’adjudication
Frais d’adjudication immobilière : le coût réel d’une enchère au tribunal
Gagner une enchère au prix de départ n’est pas payer le prix de départ. Aux enchères immobilières judiciaires, des frais s’ajoutent au prix au marteau. Voici ce qu’ils recouvrent et comment les anticiper.
Ce qui s’ajoute au prix d’adjudication
- Les émoluments de l’avocat : réglementés, proportionnels et dégressifs. L’avocat est obligatoire, c’est lui qui porte vos enchères.
- Les honoraires libres : préparation du dossier et fait de porter les enchères. Demandez un devis clair en amont.
- Les frais liés à la vente : ils varient selon le tribunal et le dossier.
Ordre de grandeur retenu par le guide : de 8 à 15 % en plus du prix, selon le bien et le tribunal. Sur une petite mise à prix, les frais fixes pèsent proportionnellement beaucoup plus lourd.
La consignation : une garantie, pas un frais
Avant l’audience, une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque égal à 10 % de la mise à prix (minimum 3 000 €) est remis à l’avocat. Elle prouve votre solvabilité et vous est restituée si vous n’emportez pas l’enchère.
Anticiper le coût total
Avant d’enchérir, budgétez le prix visé plus les frais, et gardez en tête la surenchère du dixième : pendant 10 jours après l’adjudication, une surenchère d’au moins 10 % relance la vente. Dans l’application Adjugé, chaque annonce affiche un coût total estimé à partir de la mise à prix, et indique « à chiffrer avec l’avocat » quand l’estimation ne serait pas fiable.
Adjugé : toutes les ventes judiciaires à venir sur une carte, avec l’écart au marché. iPhone : 4,99 € en achat unique, sans publicité, sans compte. Android : gratuit.
Questions fréquentes
Quels frais s’ajoutent au prix d’adjudication ?
Le prix au marteau n’est pas le coût total. S’y ajoutent les émoluments de l’avocat (réglementés, proportionnels et dégressifs), des honoraires libres pour la préparation du dossier et le fait de porter les enchères, ainsi que les frais liés à la vente. Dans la pratique, le guide Adjugé retient un ordre de grandeur de 8 à 15 % en plus du prix.
Faut-il un avocat pour enchérir ?
Oui. Au tribunal judiciaire, l’avocat est obligatoire : c’est lui qui porte les enchères en votre nom. Il facture des émoluments réglementés et, en général, des honoraires libres. Demandez un devis clair en amont.
La consignation est-elle perdue si je n’emporte pas l’enchère ?
Non. Avant l’audience, vous remettez à votre avocat une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque égal à 10 % de la mise à prix (minimum 3 000 €). Cette garantie vous est restituée si vous n’emportez pas l’enchère.
Les frais pèsent-ils plus sur une petite mise à prix ?
Oui : sur une petite mise à prix, les frais fixes pèsent lourd face au prix, et un pourcentage ne donnerait pas un chiffre fiable. L’application Adjugé affiche alors « à chiffrer avec l’avocat » plutôt qu’une estimation trompeuse.
Voir aussi : la licitation · la surenchère du dixième · les ventes à venir par département · les prix réels d’adjudication.
Information générale tirée du guide Adjugé, à titre indicatif : elle ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil financier. Pour enchérir, un avocat du barreau du tribunal est obligatoire.