Ventes adjugées au tribunal judiciaire de Perpignan

Le tribunal est celui que nomme l’annonce de la vente. Il siège dans les Pyrénées-Orientales ; quelques biens vendus à son audience se trouvent dans un autre département, d’où la colonne Département. Jusqu’au 31 décembre 2019, ce tribunal s’appelait tribunal de grande instance (TGI) : ses ventes antérieures figurent ici sous le nom actuel. Pour enchérir, un avocat inscrit au barreau de ce tribunal est obligatoire.

Données issues des annonces judiciaires publiques et des résultats d’adjudication publiés, mises à jour régulièrement. Le rapport n’est affiché que si la mise à prix atteint 1 000 €. Adjugé est un service indépendant, sans lien avec les juridictions ni avec le ministère de la Justice : ces listes compilent des annonces judiciaires publiques et des résultats publiés, elles ne constituent pas une source officielle.