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Frais d’adjudication : calculer les frais d’une vente aux enchères
Les frais d’adjudication d’une vente aux enchères se calculent sur le prix au marteau : droits de mutation (6,32 % du prix dans un département à 5 %), émoluments de l’avocat au barème, contribution de sécurité immobilière, frais préalables. Au 22 octobre 2026, le prix au marteau médian des 20 101 adjudications archivées par Adjugé est de 110 000 €.
Simulateur de frais d’adjudication
Coût total estimé
163 217 €
dont 13 217 € de frais, soit 8,81 % du prix
| Prix d’adjudication | 150 000 € |
| Droits de mutation6,3185 % du prix | 9 478 € |
| Émoluments de l’avocat, TTCbarème réglementé, 2 991 € HT | 3 589 € |
| Contribution de sécurité immobilière0,1 % du prix | 150 € |
| Frais préalables de la procédure | 0 € |
| Total des frais | 13 217 € |
. Taux : DGFiP, tableau au 1er juin 2026
Consignation à prévoir avant l’audience : indiquez la mise à prix. En règle générale, 10 % de la mise à prix et 3 000 € au minimum ; le montant exact figure dans le cahier des conditions de vente. Elle est restituée si vous n’emportez pas l’enchère.
Pour un prix d’adjudication de 150 000 €, les frais calculés s’élèvent à 13 217 €, soit 8,81 % du prix : coût total de 163 217 €, hors honoraires libres de votre avocat. Ajoutez les frais préalables annoncés par l’avocat.
Résultat indicatif. Droits de mutation, émoluments au barème et contribution de sécurité immobilière calculés sur le prix ; honoraires libres de votre avocat non compris. Le cahier des conditions de vente et l’avocat font foi.
Combien coûtent les frais d’adjudication ?
- Les droits de mutation : le premier et le plus gros poste, environ 5,8 % à 6,3 % du prix selon le département. C’est l’équivalent des « frais de notaire » d’un achat classique.
- Les émoluments de l’avocat : réglementés, proportionnels et dégressifs. L’avocat est obligatoire, c’est lui qui porte vos enchères.
- Les honoraires libres : préparation du dossier et fait de porter les enchères. Demandez un devis clair en amont.
- Les frais de poursuite : les frais engagés pour organiser la vente (frais taxés), payés par l’adjudicataire en plus du prix. Ils varient selon le tribunal et le dossier.
Sur toute vente aux enchères immobilière judiciaire, ces frais se paient en plus du prix au marteau. Ordre de grandeur retenu par le guide : de 8 à 15 % en plus du prix, selon le bien et le tribunal, soit de 108 000 à 115 000 € pour un bien adjugé 100 000 €. Sur une petite mise à prix, les frais fixes pèsent proportionnellement beaucoup plus lourd.
Comment le simulateur calcule-t-il les frais ?
Droits de mutation. Le taux voté par le département, majoré de 2,37 % de frais d’assiette, plus la taxe communale de 1,20 % : 6,3185 % du prix dans les 89 départements à 5 %, 5,80665 % dans les 11 à 4,5 % et 5,09006 % dans l’Indre (3,80 %). 89 départements appliquent 5 % ; 11 sont restés à 4,5 % ; l’Indre est à 3,80 %, d’après le tableau DGFiP au 1er juin 2026 ; les primo-accédants restent au taux de 4,5 % (3,80 % dans l’Indre). Choisissez le département du bien dans le simulateur, et cochez la case primo-accédant s’il s’agit de la première acquisition de votre résidence principale. Taux : DGFiP, tableau au 1er juin 2026.
Émoluments de l’avocat. En saisie immobilière, l’émolument de vente suit le barème de l’adjudication (Code de commerce, art. A. 444-102 1° et A. 444-191), calculé par tranches du prix, hors taxes, puis majoré de 20 % de TVA :
| Tranche du prix d’adjudication | Taux |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 7,256 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 2,993 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,995 % |
| Au-delà de 60 000 € | 1,497 % |
Pour 100 000 €, l’émolument fait 2 242,56 € HT ; pour 150 000 €, 2 991,06 € HT, soit 3 589,27 € TTC.
Contribution de sécurité immobilière. 0,1 % du prix.
Frais préalables. Les frais de la procédure (frais taxés) sont annoncés avant l’audience et dépendent du dossier : demandez leur montant à l’avocat et saisissez-le dans le simulateur. Les honoraires libres de votre propre avocat, sur devis, ne sont pas compris.
Exemple chiffré : un bien adjugé 100 000 €
| Poste | Montant |
|---|---|
| Prix d’adjudication | 100 000 € |
| Droits de mutation (environ 5,8 % à 6,3 %) | 5 800 à 6 300 € |
| Émoluments, honoraires, frais de poursuite | à chiffrer avec l’avocat |
| Coût total, ordre de grandeur du guide (8 à 15 %) | 108 000 à 115 000 € |
La consignation : une garantie, pas un frais
Avant l’audience, une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque égal à 10 % de la mise à prix (minimum 3 000 €) est remis à l’avocat. Elle prouve votre solvabilité et vous est restituée si vous n’emportez pas l’enchère.
Quand faut-il payer le prix et les frais ?
Le prix doit être payé dans les deux mois qui suivent l’adjudication définitive ; passé ce délai, des intérêts courent et le bien peut être remis en vente sur réitération des enchères. Les frais taxés (frais de poursuite) sont en général exigés plus tôt, souvent dans le mois : vérifiez le cahier des conditions de vente.
Comment anticiper les frais d’une vente aux enchères ?
Avant d’enchérir, budgétez le prix visé plus les frais, et gardez en tête la surenchère du dixième : pendant 10 jours après l’adjudication, une surenchère d’au moins 10 % entraîne une nouvelle audience. Pour partir de votre budget plutôt que du prix, utilisez le calcul de l’enchère maximale ; pour savoir à quel prix un bien a des chances de partir, l’estimation du prix d’adjudication. Dans l’application Adjugé, chaque annonce affiche un coût total estimé à partir de la mise à prix (sur iPhone, gratuit pour 5 fiches analysées par jour, puis inclus dans l’abonnement Adjugé Pro), et indique « à chiffrer avec l’avocat » quand l’estimation ne serait pas fiable.
Voir le coût total de chaque vente à venir dans Adjugé
Chaque annonce affiche sa mise à prix, l’écart à la médiane DVF et un coût total estimé, sans refaire le calcul à la main.
Adjugé : toutes les ventes judiciaires à venir sur une carte, avec l’écart à la médiane DVF. iPhone : gratuit, sans publicité, sans compte, avec l’abonnement facultatif Adjugé Pro (4,99 € par mois ou 29,99 € par an en France, résiliable à tout moment). Android : gratuit, avec publicité.
Autres outils gratuits
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- SimulateurEnchère maximalePartez de votre budget tout compris : le simulateur retire les frais et donne l’enchère à ne pas dépasser.
- SimulateurSurenchère du dixièmeDans les 10 jours qui suivent l’adjudication : le montant minimal d’une surenchère et son coût total.
- SimulateurEstimation du prix d’adjudicationÀ partir de la mise à prix, la fourchette de prix au marteau observée sur les ventes des 24 derniers mois.
- SimulateurRentabilité d’un achatPrix, frais et travaux, écart avec la valeur estimée, rendement locatif brut et net.
Questions fréquentes
Quels frais s’ajoutent au prix d’une vente aux enchères immobilière ?
Le prix au marteau n’est pas le coût total. S’y ajoutent d’abord les droits de mutation, environ 5,8 % à 6,3 % du prix selon le département, puis les émoluments de l’avocat (réglementés, proportionnels et dégressifs), ses honoraires libres et les frais de poursuite engagés pour la vente. Le guide Adjugé retient un ordre de grandeur de 8 à 15 % en plus du prix.
Comment calculer les frais d’adjudication ?
Additionnez les droits de mutation (6,3185 % du prix dans les 89 départements à 5 %, 5,80665 % dans les 11 à 4,5 % et 5,09006 % dans l’Indre (3,80 %), d’après le tableau DGFiP au 1er juin 2026), l’émolument de l’avocat au barème du Code de commerce (7,256 % jusqu’à 6 500 €, puis 2,993 %, 1,995 % et 1,497 % par tranches, plus 20 % de TVA), la contribution de sécurité immobilière (0,1 % du prix) et les frais préalables annoncés par l’avocat. 89 départements appliquent 5 % ; 11 sont restés à 4,5 % ; l’Indre est à 3,80 %, d’après le tableau DGFiP au 1er juin 2026 ; les primo-accédants restent au taux de 4,5 % (3,80 % dans l’Indre). Le simulateur de cette page fait ce calcul en direct, département par département.
Combien de frais pour un bien adjugé 100 000 € ?
Avec l’ordre de grandeur du guide, de 8 à 15 % : entre 108 000 € et 115 000 € au total. Les droits de mutation à eux seuls représentent environ 5 800 € à 6 300 €. Le reste (émoluments, honoraires, frais de poursuite) se chiffre avec l’avocat.
Faut-il un avocat pour enchérir ?
Oui. Au tribunal judiciaire, l’avocat est obligatoire : c’est lui qui porte les enchères en votre nom. Il facture des émoluments réglementés et, en général, des honoraires libres. Demandez un devis clair en amont.
La consignation est-elle perdue si je n’emporte pas l’enchère ?
Non. Ce n’est pas un frais mais une garantie : avant l’audience, vous remettez à votre avocat une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque égal à 10 % de la mise à prix (minimum 3 000 €), qui vous est restitué si vous n’emportez pas l’enchère.
Quand faut-il payer le prix et les frais ?
Le prix doit être payé dans les deux mois qui suivent l’adjudication définitive ; passé ce délai, des intérêts courent et le bien peut être remis en vente sur réitération des enchères. Les frais taxés (frais de poursuite) sont en général exigés plus tôt, souvent dans le mois : vérifiez le cahier des conditions de vente.
Les frais pèsent-ils plus sur une petite mise à prix ?
Oui : sur une petite mise à prix, les frais fixes pèsent lourd face au prix, et un pourcentage ne donnerait pas un chiffre fiable. L’application Adjugé affiche alors « à chiffrer avec l’avocat » plutôt qu’une estimation trompeuse.
Voir aussi : estimation du prix d’adjudication · calcul de l’enchère maximale · la rentabilité d’un achat aux enchères · la surenchère du dixième · la licitation · les ventes à venir par département · les prix réels d’adjudication · le guide.
Information générale tirée du guide Adjugé, à titre indicatif : elle ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil financier. Pour enchérir, un avocat du barreau du tribunal est obligatoire.